Communauté genevoise d’action syndicale

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Des propos « lénifiants » !

mercredi 15 février 2012 par Claude REYMOND

Les partisans de la loi sur les manifestations ont deux fers au feu dans cette campagne pour la votation du 11 mars prochain : d’un côté la version brutale et mensongère : « qui casse paie » (version Fabienne Gautier), « une loi contre les violents » (MCG, UDC, etc.).

De l’autre une version « lénifiante » : comment ? Vous n’allez quand même pas nous soupçonner d’avoir l’intention de porter atteinte aux droits démocratiques, c’est une loi très modérée « pour protéger les manifestations ».

Lors d’un récent débat organisé par la Tribune de Genève, Mme Fontanet, députée du parti libéral-radical, proche des banques, a donné en effet une version très « rassurante » de la loi : à l’en croire, celle-ci aurait pour seul but de favoriser « la coopération » entre organisateurs/trices de manifestations et police. Elle s’est étonnée que la gauche s’émeuve à propos des 100.000 frs d’amende, car selon Mme Fontanet ce n’est « qu’un maximum » (un maximum décuplé quand même par rapport au montant figurant dans la loi actuelle !) ; elle a assuré enfin que pour les cas de « mesures récursoires », de sanctions financières ou d’interdiction de demander une autorisation, la responsabilité des organisateurs serait quasiment examinée avec bienveillance par la majorité de droite du Grand Conseil – et par le Département de la sécurité et de la police - qui ne considéreraient, selon elle, que des cas flagrant « d’actes illicites ».

Répondons à ces arguments qu’il y a quand même une différence sensible entre « être tenu de se conformer aux injonctions de la police » comme le prévoit la loi et « coopérer » avec la police.

Ceux qui se rappellent ce qui s’est passé en mars 2003, au terme d’une manifestation contre l’OMC qui s’est déroulée sans le moindre incident, savent que la police ne respectent pas toujours les engagements pris envers les organisateurs. Ce soir-là, en effet, la police a attaqué de manière totalement gratuite des manifestants à la Gare Cornavin où elle s’est livrée à une véritable « chasse à l’homme » (et à la « femme ») ; c’est à cette occasion qu’elle a expérimenté la fameuse arme à « balle traçante », blessant gravement une manifestante.

De même, l’infiltration par la police genevoise d’une « taupe » au sein de mouvements parfaitement démocratiques comme Attac et le GSSA nous incite à une certaine « prudence » dans nos rapports avec cette institution, même si nous ne nions nullement la nécessité de contacts avec la police pour créer un cadre favorable à l’exercice de nos droits. Ces contacts existent d’ailleurs déjà contrairement aux propos de ceux qui voudraient présenter cela comme une innovation.

Quand on sait qu’aujourd’hui déjà le Département de la sécurité et de la police présidé par Mme Rochat, elle-aussi du PLR, viole couramment nos droits constitutionnels (voir les amendes qui pleuvent aujourd’hui sur les mouvements sociaux) on a quelques raisons de craindre, en cas d’acceptation de cette loi, l’interprétation qu’il pourrait faire des articles sur les « mesures récursoires », les amendes ou l’interdiction de demander une autorisation jusqu’à 5 ans.

Déjà aujourd’hui, le Département genevois de la sécurité et la police ne respecte pas le principe de proportionnalité et bien loin de contribuer à la réalisation des droits fondamentaux comme le stipule la Constitution fédérale, il ne cesse d’y porter atteinte.

La distribution de tracts en est un exemple flagrant : il suffit que 3 personnes distribuent un tract dans la rue pour que la police genevoise intervienne et exige une autorisation, puis ordonne de circuler sous peine d’une amende, et cela non seulement au mépris d’un arrêt très clair du Tribunal fédéral décrétant que la distribution de tracts relève de la liberté d’expression et n’est pas soumise à autorisation, mais aussi du règlement qui accompagne l’actuelle loi genevoise sur les manifestations.

Il faut encore préciser que la police intervient exclusivement contre les distributions de tracts d’opinions, et nullement lors de distributions d’imprimés publicitaires, violant ainsi de plus l’égalité de traitement. Comment dans ces conditions croire que le Département mentionné appliquera « avec mansuétude » cette nouvelle loi qui durcit encore la loi actuelle, déjà très restrictive ?



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