Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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La Communauté genevoise d’action syndicale a déposé aujourd’hui

12856 signatures contre la sous-enchère salariale

L’initiative syndicale pour le renforcement du contrôle des entreprises a abouti

vendredi 10 février 2012 par Claude REYMOND

La Communauté genevoise d’action syndicale a déposé aujourd’hui l’initiative législative « Pour le renforcement des contrôles des entreprises. Contre la sous-enchère salariale ». Soutenu par une large coalition de partis et associations, les syndicats genevois ont récolté 12856 signatures, donnant ainsi un signal fort qui prolonge sur le plan politique leur lutte sur le terrain contre les abus patronaux.

La sous-enchère salariale progresse

La mise en concurrence des salariés les uns contre les autres (résidents contre frontaliers, Suisses contre immigrés, hommes contre femmes, jeunes contre les plus âgés) est allée de pair avec un accroissement des cas de sous-enchère salariale. Contrairement à ce que laissent croire les discours populistes et xénophobes, ce ne sont pas les frontaliers, ni les étrangers qui sont responsables tant des licenciements que des pressions sur les salaires. Ce sont les patrons qui veulent et imposent de tout temps et surtout en période de crise des salaires au moindre prix et des conditions de travail toujours plus précaires.

Les contrôles sont insuffisants

Malgré cela, les autorités renoncent à développer des réels contrôles des conditions de travail. A Genève, le nombre d’inspecteurs de l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) est clairement insuffisant, et ses prérogatives trop réduites. Il n’y a que 16 inspecteurs du travail, dont 7 à 8 seulement pour s’occuper de la sous-enchère salariale, pour près de 300’000 emplois. Soit un inspecteur seulement pour 18’750 emplois. A titre de comparaison, il y a 153 agents employés par la Fondation des parkings pour contrôler 50’000 places de parc, soit un agent pour 326 places de parc…

Augmenter le nombre de contrôles dans les entreprises

L’initiative prévoit une augmentation du nombre d’inspecteurs pour atteindre un ratio d’un inspecteur pour 10’000 emplois. Cela signifie que le nombre d’inspecteurs-trices ainsi que le nombre de contrôles devront doubler. L’initiative prévoit aussi la création d’une inspection des entreprises. Les syndicats désigneront des inspecteurs-trices qui seront nommé∙e∙s par le Conseil d’Etat. 1 inspecteur-trice pour 10’000 emplois pourra être nommé-e. L’inspection des entreprises permettra d’améliorer la qualité du contrôle des entreprises en donnant la parole avant tout aux salarié∙e∙s.

Renforcer la lutte contre la sous-enchère salariale

L’initiative prévoit que l’inspection des entreprises soit compétente sur le terrain pour traquer les indices de sous-enchère salariale. Cela est indispensable pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement qui prévoient notamment l’extension des conventions collectives de travail ou l’édiction de contrats-type en cas de sous-enchère salariale abusive et répétée. Cette notion ne permet pas encore de lutter efficacement contre les salaires de misère mais doit impérativement être redéfinie au niveau fédéral.

Un signal politique fort

Avec le dépôt aujourd’hui de 12856 signatures, la Communauté genevoise d’action syndicale, soutenue par une large coalition de partis et associations, donne ainsi un signal fort qui prolonge sur le plan politique leur lutte sur le terrain contre les abus patronaux.

Contacts :

Alessandro Pelizzari, Unia Genève, Président CGAS (079 817 29 04)

Manuela Cattani, SIT, Vice-Présidente CGAS (079 292 84 90)

PDF - 212.6 ko
2012-02-10sve_CGAS_attestation_depot_initiativie_LIRT.pdf

PDF - 3.9 Mo
2012-08-31cgas_Rapport_du_CE_sur_in_151_.pdf


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