Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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La Suisse doit traquer les auteurs de crimes internationaux !
Depuis janvier 2011, la Suisse dispose des outils juridiques lui permettant de poursuivre les criminels de guerre et autres tortionnaires présents en Suisse. Toutefois, les moyens mis à disposition en la matière sont clairement insuffisants, alors que plusieurs personnes suspectées d’avoir commis de tels crimes séjournent sur notre territoire en toute impunité. La Suisse doit se doter d’une unité spécialisée traquant les auteurs de crimes internationaux, à l’exemple de nombreux Etats européens. C’est ce que demande la campagne pour une « War crimes unit » lancée par la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) avec le soutien de Dick Marty, connu pour son combat de longue date contre l’impunité, ou l’ancien Juge à la Cour européenne des droits de l’homme Giorgio Malinverni.
En vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale, ratifié par la Suisse en 2001, nos autorités ont l’obligation de rechercher activement les personnes suspectées d’avoir commis des crimes qui choquent la conscience de l’humanité, tels que des actes de torture ou des massacres de civils, et qui se trouveraient sur notre territoire.
Or, depuis 2001 aucun suspect n’a encore été jugé en Suisse.
De plus, une loi dont l’objectif défini par le Conseil fédéral est de « de poursuivre sans faille en Suisse le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre » est entrée en vigueur en Suisse début 2011.
Pourtant, malgré ces obligations juridiques et alors que la Cour pénale internationale commence à entendre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, des criminels beaucoup moins connus sillonnent le monde à l’abri de la justice. En Suisse, la première et dernière condamnation remonte à dix ans (un Rwandais condamné à 14 ans de prison pour sa participation au génocide). Des ONG ont certes réussi par elles-mêmes à découvrir quelques
suspects sur le territoire suisse, mais ceux-ci ne représentent que la pointe visible de l’iceberg.
Ce manque d’efficacité est en grande partie dû à l’absence d’une unité spéciale chargée de poursuivre ces criminels. En effet, à l’heure actuelle, seules deux personnes au sein du Ministère public de la Confédération s’occupent à temps partiel de ces dossiers. La Suisse est à la traîne. Plusieurs pays occidentaux dont la France, les Pays-Bas, la Norvège, la Belgique, l’Allemagne, les États-Unis ont déjà constitué des équipes spécialisées, dont le travail donne de très bons résultats.
Afin de garantir que la Suisse ne soit plus une terre d’accueil pour les tortionnaires, les génocidaires et autres auteurs de graves crimes internationaux, signez la pétition demandant aux autorités suisses de créer une « War crimes unit » !
Organisations membres de la campagne et de la CSCI :
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Alliance Sud, Amnesty International-Section suisse, Association pour la prévention de la torture (APT), Humanrights.ch/MERS, International Commission of Jurists-Section suisse, Ligue Suisse des Droits de l’Homme, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Société pour les peuples menacés, TRIAL (Association suisse contre l’impunité).
