Référendums contre l’autonomisation de la gestion des régies publiques

publié dans Le Courrier du 1er décembre 2011

Le peuple aura probablement le dernier mot. La gauche, les syndicats et le MCG contestent la nouvelle loi sur les régies publiques.

PHILIPPE BACH

C’est parti ! Le référendum contre la nouvelle loi sur les régies publiques, votée vendredi, a été lancé. Les référendaires ont jusqu’au 9 janvier pour récolter les 7000 signatures nécessaires. De fait, il y a aura même deux référendums l’un émanant de la gauche et des syndicats et l’autre du MCG (Mouvement citoyens genevois). Les signatures de ces deux démarches s’additionneront.

Rappelons que le parlement genevois a accepté une loi-cadre qui règle la gouvernance de quelque 23 régies publiques. Ceci trois ans après que le peuple avait refusé à près de 60% un projet de loi très proche qui s’atta- quait aux trois principaux établissements publics autonomes, les TPG, l’Hôpital et les SIG.

La nouvelle loi va encore plus que le texte refusé en 2008, dénonce Pierre Vanek, secrétaire de Solidarités, notamment en ce qu’elle s’étend à tous les établissements autonomes. Deux problèmes principaux sont soulevés. Tout d’abord, le fait que les conseils d’admi- nistration sont réduits. Ils passent d’une vingtaine de membres à un nombre compris entre huit et onze pour les grandes entreprises d’Etat, voire cinq pour les petites entités.

Les partis se retrouvent éjectés, même si la loi leur laisse trois strapontins (donc bien moins que le nombre de formations présentes au Parlement cantonal). Pierre Vanek rappelle à cet égard que ce contrôle démocratique ne tombe pas du ciel : « Nous l’avions inscrit dans la loi durant la législature 1997-2001, lorsque la gauche était majoritaire au Grand Conseil. Nous avions alors précisément choisi de ne pas prendre le contrôle de ces régies publiques comme la droite le faisait depuis des lustres mais prévus d’y injecter un peu de dé- mocratie. »

Avec la nouvelle loi, ce regard du citoyen est éliminé au profit d’une pure logique technocratique, dénonce Alberto Velasco, ancien député et membre de la Constituante. « La dérive technocratique va conduire à une dégradation des prestations servies à la population, prévoit pour sa part Olivier Baud au nom du Cartel intersyndical. François Weber, secrétaire syndicale au SIT, relève enfin que les syndicats avaient précisément envisagé de lancer le référendum contre la loi sur l’Hospice général. « Aujourd’hui, on voit le résultat, il n’y a plus aucune transparence, et le représentant des travailleurs est muselé. »

Il s’agit là de la seconde grande critique : non seulement les représentants du personnel n’ont plus droit qu’à un seul siège (contre, par exemple, quatre aux SIG), mais la loi prévoit en plus un secret de fonction drastique. Cela pose le problème suivant : les délégués syndicaux ne pourront plus se référer ni à leur organisation ni à la base pour arrêter une position clair sur un objet en discussion au sein d’un conseil d’administration.

Relevons enfin que les défenseurs des locataires entrent dans la bataille en raison des craintes qu’ils ont par rapport aux fondations immobilières. Celles-ci sont partiellement épargnées par le processus. Mais cela n’est que partie remise, estime Irène Buche, députée so- cialiste et avocate à l’Asloca. C’est donc l’entier du parc du logement social qui est menacé. I