Communauté genevoise d’action syndicale

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Proposition de résolution au Grand Conseil

jeudi 1er décembre 2011
Secrétariat du Grand Conseil R
Proposition présentée par les députés : Manuel Tornare, Mathilde Captyn, Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Prunella Carrard,
Date de dépôt : 30 novembre 2011

Proposition de résolution

Grèves aux HUG : pour un règlement rapide du conflit

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant :

  • Les demandes de réévaluation des employés de laboratoire et du nettoyage des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) en attente depuis plus de dix ans,
  • Le fait que ces demandes n’ont pas abouti jusqu’à ce jour,
  • Que des menaces pèsent sur l’emploi dans ces secteurs qui font l’objet d’une concurrence organisées par les HUG, via la sous-traitance avec des entreprises dont les préoccupations principales ne sont pas les conditions de travail et de rémunération qui prévalent dans notre canton,
  • Que le personnel concerné a sollicité par courriers du 20 octobre 2011 l’ouverture de négociations avec leur employeur et le Conseil d’Etat,
  • Que les HUG se sont déclarés incompétents et qu’ils ont renvoyé ces travailleurs au gouvernement cantonal qui refuse aujourd’hui encore d’entrer en négociation avec ces salariés,
  • Le conflit social qui se déroule aux HUG depuis le 10 novembre 2011,
  • Les multiples pressions et menaces exercées sur le personnel en grève et notamment sur le délégué syndical, lui-même en grève, et qui fait l’objet d’une procédure de sanction disciplinaire consécutive à l’exercice du droit de grève,
  • La nécessité de garantir le respect des règles du partenariat social dans le secteur privé comme dans le secteur public,

invite le Conseil d’Etat

  • A faire cesser les pressions dont sont victimes les employés en grève des HUG,
  • A faire respecter les droits syndicaux et plus particulièrement la protection des délégués syndicaux,
  • A entamer sans délai des négociations avec les employés de laboratoire et du nettoyage des HUG afin de préserver les places de travail et d’adapter la rémunération de ces professions à l’évolution de leur profession et de leur charge de travail.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les députés,

En votant à la quasi-unanimité lors de la session de novembre 2011 la résolution 681 sur Novartis, le Grand Conseil a montré son attachement au partenariat social et sa volonté de voir s’ouvrir de vraies négociations entre employeur et travailleurs.

On comprend mal dès lors le refus obstiné du Conseil d’Etat d’ouvrir des négociations avec les laborantins et les nettoyeurs. L’Etat de Genève montre une certaine forme de dédain pour ces travailleurs qui tous les jours assurent le bon fonctionnement des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). L’argument utilisé dans un premier temps pour justifier cette posture et qui consistait à affirmer que la demande de réévaluation n’était pas parvenu au Conseil d’Etat consacre cette attitude. En effet, le gouvernement cantonal n’a ainsi pas hésité à user de ce prétexte face à ses salariés jusqu’au jour où les HUG ont produit le courrier par lequel ceux-là demandaient leur réévaluation, au mois d’août 2010 déjà soit bien avant le projet SCORE.

Ce dédain n’est cependant qu’un volet des attaques auxquelles doivent faire face le personnel gréviste des HUG qui subissent, en effet, des pressions inacceptables de la part de leur direction. Ces pressions prennent la forme de menaces de sanctions disciplinaires en violation des règles adoptées par la Suisse, pays signataire des Convention des l’Organisation internationale du travail (Conv. 98 notamment). Ainsi, le délégué syndical aux HUG fait aujourd’hui l’objet d’une procédure disciplinaire consécutive à l’exercice de son droit de grève.

Les laborantins et les nettoyeurs ne font qu’exprimer des demandes de réévaluation légitimes au vue de l’évolution de leur profession et de la masse de travail à laquelle ils doivent faire face. Les laborantins attendent leur réévaluation depuis 2001, tandis que les nettoyeurs, colloqués dans la plus basse classe de l’Etat, patientent depuis 1998.

Alors que l’Etat se gargarise de l’efficacité du partenariat social suisse dans le combat contre la sous-enchère salariale, il le bafoue lorsqu’il
agit comme employeur en refusant de négocier avec ses propres fonctionnaires.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le Grand Conseil doit rappeler le Conseil d’Etat à ses obligations et l’enjoindre à entamer des négociations avec les laborantins et les nettoyeurs.



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