Communauté genevoise d’action syndicale

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Monsieur le Conseiller d’Etat,

Un examen objectif de notre information vous aurait permis de remarquer que

mercredi 16 novembre 2011

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2011-11-14coordinationLASI_SML_reponse_a_M-Longchamp_F4.pdf

Genève, le 16 novembre 2011
 
Monsieur François LONGCHAMP
Conseiller d’Etat
 
par porteur

Concerne : campagne contre la modification de la LASI

Monsieur le Conseiller d’Etat,

Nous avons bien reçu votre courrier du 7 novembre. A sa teneur, force nous est de constater que vous n’avez manifestement pas prêté l’attention nécessaire au contenu de notre tout-ménage, puisque cette lacune vous amène à nous accuser faussement de propager des contre-vérités.

Un examen objectif de notre information vous aurait permis de remarquer que nous avons pris soins d’indiquer, et pour cause, que les chiffres que nous citons, et auxquels vous faites référence, renvoient aux seuils d’entrée des exemples invoqués.

Il n’est sans doute pas nécessaire de vous rappeler que ce sont précisément les seuils d’entrée qui déterminent si une personne va pouvoir ou non entrer dans le dispositif, et être aidée. Vous savez également que les suppléments d’intégration n’entrent en considération qu’à la condition discriminante que la personne puisse passer ledit seuil d’entrée.

Aussi, prétendre que notre coordination « diffuse des chiffres fantaisistes » ou « répand de grossières contre-vérités » est pour le moins surprenant, dès lors que l’on considère que vous savez pertinemment que les chiffres que vous évoquez à votre tour ne sont pas ceux qui servent à définir si une personne peut être aidée ou pas.

Une fois le droit à l’aide sociale déterminé, le supplément d’intégration n’est alloué que sous une condition expresse : la signature d’un contrat d’aide sociale individualisé (CASI), lui-même lié à l’atteinte d’objectifs qui, de surcroît, sont définis plus tardivement dans le cursus d’aide. Cela, vous ne pouvez l’ignorer.

Enfin, nous n’avons jamais nié qu’une fois les ayants droits entrés dans le dispositif, les prestations LASI pouvaient être plus élevées en vertu des suppléments d’intégration ou de forfaits d’incitation. Notre documentation plus détaillée en fait mention.

En l’occurrence, notre propos consistait à faire connaître un des obstacles majeurs à l’aide sociale générés par la suppres­sion du RMCAS et ses conséquences.

A toutes fins utiles, nous rappellerons les chiffres issus de l’évaluation réalisée à votre demande par l’Observatoire universitaire de l’emploi, cités dans le rapport de majorité de la Commission des affaires sociales du Grand Conseil. Le dit rapport affirme « qu’en moyenne annuelle, les aides octroyées au titre du RMCAS sont plus élevées de 35,7 %. (Chap. 4, point 16, page 146 du PL 10599-A). Ce qui infirme encore, si nécessaire, vos déclarations.

Enfin, puisque vous nous donnez l’occasion de nous exprimer sur la manière dont le législateur et l’électeur sont informés, permettez que nous vous retournions le reproche de manquer de transparence et d’induire ceux-là en erreur.

Car persister à prétendre que les suppléments d’intégration entrent dans
le calcul du droit est mensonger. Tout autant qu’affirmer qu’il y aura une augmentation des mesures d’insertion, alors qu’elles diminueront objectivement.

La fermeture du Service des mesures cantonales le 1er octobre 2010, la suppression depuis le 1er août 2011 des programmes cantonaux d’emploi et de formation, tout autant que les pratiques dissuasives de l’Office cantonal de l’emploi à l’égard des demandeurs d’emploi, démontrent sans ambiguïté votre intention de réduire le dispositif cantonal de lutte contre le chômage.

Ce dispositif était jusqu’alors destiné à tous les chômeurs. Grâce à la modification de la LASI – en vous défaussant sur l’Hospice général de la tâche d’insertion – vous en priverez le plus grand nombre. En vous targuant d’innover, vous le réserverez dorénavant aux bénéficiaires de l’aide sociale, qui – il n’est pas superflu de le rappeler – auraient déjà dû en bénéficier en tant que demandeurs d’emploi, en vertu de la loi sur les mesures cantonales.

Pour tous ces motifs, vous comprendrez aisément que nous tenions non seulement à riposter, mais aussi à porter notre réponse à la connaissance de tous les destinataires de votre courrier.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous adressons, Monsieur le Conseiller d’Etat, au nom de tous nos membres, nos salutations distinguées.

Copies :
aux membres de notre Coordination LASI+SML
à la presse, aux divers milieux intéressés



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