Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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cet avertissement est un abus de droit !

Liberté syndicale aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl)

dimanche 24 juillet 2011 par Claude REYMOND
Monsieur le Président du Conseil d’Etat
Pascal BROULIS
rue de la Paix 6
1014 Lausanne
 
Genève, le 22 juillet 2011

Monsieur le Président,

Notre Communauté a été informée par sa composante SEV à Genève qu’un avertissement avec menace de licenciement fut adressé il y a quelques semaines par les Transports publics lausannois à Monsieur Aïssam ECHECHORFI, membre du comité de section vaudois du syndicat du personnel des transports SEV.
L’entreprise susnommée reproche à son collaborateur d’avoir informé ses collègues de travail des actions et mobilisations syndicales en cours.

Si certaines activités des militants syndicaux peuvent déplaire gravement à l’employeur, ce dernier peut toutefois en désapprouver le ton et le fond ; cependant il reste que les syndicats jouent un rôle essentiel dans la constitution économique de la Suisse et que l’ordre juridique leur reconnaît d’importantes fonctions.

En effet la liberté syndicale est un droit fondamental garanti par la Constitution fédérale à son article 28, ainsi que par plusieurs conventions internationales ratifiées par la Suisse, dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les pactes I et II des Nations Unies sur les droits politiques, sociaux et économiques ainsi que par les conventions 87 et 98 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le droit négociation collective et la liberté syndicale.

Dès lors l’avertissement adressé à Monsieur Aïssam ECHECHORFI doit être considéré comme un abus de droit nul et non avenu.

Parce que les Transports publics de la région lausannoise SA sont en mains de collectivités publiques - dont la vôtre - nous voulons croire que vous saurez convaincre votre Conseil pour qu’il enjoigne les « tl » à cesser toute répression antisyndicale, ou tout au moins à intervenir de manière à restaurer un climat propice à l’usage des droits syndicaux au sein de cette entreprise.

Cela faisant votre autorité sera confortée, comme la démocratie que nous chérissons.

En restant attentifs à l’évolution de cette affaire, nous vous remercions d’y contribuer au mieux et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Copie au Comité de soutien
pour le respect des droits syndicaux aux tl



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