Communauté genevoise d’action syndicale

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Clauses contre le licenciement antisyndical dans les CCT

Catalogue de bonnes pratiques tirées des CCT et disposition conventionnelle modèle

lundi 21 mars 2011 par Claude REYMOND

Le secrétariat de l’USS a fait une liste des principales dispositions des Conventions collectives de
travail (CCT) protégeant les membres, délégués et militants syndicaux ainsi que les représentants
du personnel contre le licenciement abusif antisyndical ou basé sur leur activité de représentant.

Le présent document a été approuvé par le comité de l’USS du 6 octobre 2010.
Cette liste n’est pas exhaustive et s’est concentrée sur les principales CCT des grandes fédérations.

Elle est amenée à être complétée si d’autres dispositions nous ont échappé, ce qui ne serait
guère étonnant, vu le très grand nombre de CCT en vigueur dans notre pays. En vous priant
de nous excuser par avance si nous avons oublié une disposition qui aurait mérité de se trouver
dans cette liste, nous vous remercions de nous faire parvenir vos compléments.
Cette liste a pour objectif de donner aux fédérations des exemples de bonnes pratiques sur la
question de la protection contre le licenciement abusif sur la table des prochaines négociations.

En effet, puisque les organisations patronales persistent à prétendre que c’est aux partenaires
sociaux de régler ce problème dans les CCT, nous devons les mettre face à leurs responsabilités
et le cas échéant dénoncer leur double discours si elles devaient systématiquement s’opposer à
de telles clauses ou au renforcement des clauses existantes. Le secrétariat de l’USS a donc, en
collaboration avec le département juridique d’Unia, élaboré deux dispositions conventionnelles
modèles (point 4).

Ce catalogue montre enfin les limites de la protection contre le licenciement par le biais des CCT.

Il doit donc nous encourager à poursuivre nos efforts pour une amélioration législative.


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2011-03-21uss_Bonnes_pratiques.pdf


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