Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

VOTE DU 13 FÉVRIER 2011 SUR L’« AMNISTIE FISCALE CANTONALE »

NON à un vol organisé aux dépens de la collectivité

et à une scandaleuse incitation à la fraude !

mercredi 12 janvier 2011 par Claude REYMOND

La loi fédérale existante supprimait déjà les procédures pénales
encourues par les fraudeurs du fisc repentis. Mais la nouvelle loi
genevoise va bien au-delà d’une telle « amnistie fiscale » : elle offre
en effet aux fraudeurs, de garder jusqu’à 70% des montants qu’ils
ont soustrait à la collectivité depuis 10 ans !

C’est un peu comme si on faisait grâce de leur peine à des cambrioleurs repentis, en leur offrant - en plus ! - de conserver près des trois-quarts de leur butin !

Deux poids, deux mesures aux dépens des contribuables honnêtes

Ainsi, avec cette loi, à revenu égal, des contribuables honnêtes paieront bien plus que des fraudeurs. Pire, des contribuables modestes seront plus taxés que des gros revenus amnistiés... et récompensés pour leur délit !

Payer correctement ses impôts sera passer pour un idiot aux yeux de fraudeurs qui se frotteront les mains et se rempliront les poches sur le dos de la collectivité. C’est
immoral et va à l’encontre des règles élémentaires de la citoyenneté.

Une loi qui viole les règles de droit

En faisant en sorte que « qui a plus, paiera moins », cette loi viole gravement les principes
de l’égalité devant l’impôt et de contributions adaptées aux moyens de chacun.

Faire de la fraude fiscale un sport cantonal ?

Vingt des vingt-trois cantons suisses se satisfont d’appliquer l’amnistie fédérale pour encourager les contribuables amnésiques à ressortir leurs magots planqués. Avec cette loi, Genève deviendrait le canton le plus laxiste pour ceux qui érigent en sport ce délit qu’est la fraude fiscale.

Accepter cette « amnistie cantonale » est non seulement immoral :

  • C’est récompenser les fraudeurs avec un cadeau de 70 % de ce qu’ils auraient dû payer.
  • C’est priver la collectivité de ressources nécessaires pour les soins, l’éducation, les infrastructures, la sécurité...
  • C’est cautionner le vol au dépens de la République et canton de Genève et de l’ensemble des contribuables honnêtes.

POUR NE PAS ÊTRE LES DINDONS DE LA FARCE :

NON à l’« amnistie fiscale » cantonale le 13 février 2011
à un vol organisé aux dépens de la collectivité
 
NON incitation à la fraude !


Derniers articles