Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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La loi fédérale existante supprimait déjà les procédures pénales
encourues par les fraudeurs du fisc repentis. Mais la nouvelle loi
genevoise va bien au-delà d’une telle « amnistie fiscale » : elle offre
en effet aux fraudeurs, de garder jusqu’à 70% des montants qu’ils
ont soustrait à la collectivité depuis 10 ans !
C’est un peu comme si on faisait grâce de leur peine à des cambrioleurs repentis, en leur offrant - en plus ! - de conserver près des trois-quarts de leur butin !
Ainsi, avec cette loi, à revenu égal, des contribuables honnêtes paieront bien plus que des fraudeurs. Pire, des contribuables modestes seront plus taxés que des gros revenus amnistiés... et récompensés pour leur délit !
Payer correctement ses impôts sera passer pour un idiot aux yeux de fraudeurs qui se frotteront les mains et se rempliront les poches sur le dos de la collectivité. C’est
immoral et va à l’encontre des règles élémentaires de la citoyenneté.
En faisant en sorte que « qui a plus, paiera moins », cette loi viole gravement les principes
de l’égalité devant l’impôt et de contributions adaptées aux moyens de chacun.
Vingt des vingt-trois cantons suisses se satisfont d’appliquer l’amnistie fédérale pour encourager les contribuables amnésiques à ressortir leurs magots planqués. Avec cette loi, Genève deviendrait le canton le plus laxiste pour ceux qui érigent en sport ce délit qu’est la fraude fiscale.
Accepter cette « amnistie cantonale » est non seulement immoral :
POUR NE PAS ÊTRE LES DINDONS DE LA FARCE :
NON à l’« amnistie fiscale » cantonale le 13 février 2011à un vol organisé aux dépens de la collectivitéNON incitation à la fraude !