Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

6e révision de l’AI premier volet

à ce jour aucune maladie psychique n’a jamais été expliquée par un quelconque mécanisme pathologique

mardi 14 décembre 2010

La commission compétente du Conseil national recommande au plénum de modifier les dispositions finales du projet 6a comme suit : « Les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans » et pourront être réduites ou supprimées.

Promentesana communique le 9 décembre 2010


D’après nos expertises, cette formulation inclut de fait toutes les maladies psychiatriques (schizophrénie, troubles bipolaires, troubles de la personnalité, dépressions sévères, etc.).

En effet, à ce jour aucune maladie psychique n’a jamais été expliquée par un quelconque mécanisme pathologique (pathogenèse) clair et unanimement reconnu. De même, à ce jour, il n’existe aucune maladie psychiatrique dont l’étiologie (cause) est clairement connue.

En outre, la disposition est très vague et indéterminée. Or, une norme portant sur le réexamen de rentes déjà octroyées doit être suffisamment précise pour satisfaire aux principes de la sécurité du droit et de la protection de la bonne foi.

Si cet amendement devait être adopté par le Conseil national, un grand nombre de
personnes invalides psychiques verront leur rente réduite ou supprimée.

PS:

Pour toute information :

- Maria Roth-Bernasconi, présidente : 078 718 71 13

- Nathalie Narbel, secrétaire générale : 079 343 32 88

- Dr Eric Bonvin, médecin-chef du Département des Institutions psychiatriques du Valais
romand : 024 473 33 25 et 079 664 79 41

- Dr Yasser Khazaal, médecin-psychiatre, président de la section romande de la Société suisse de
psychiatrie sociale : 079 389 79 86




Derniers articles