Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Directives du Département fédéral des affaires étrangères

sur l’engagement des domestiques privés

vendredi 2 juin 2006 par Claude REYMOND

Le 28 avril 2006 la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations unies et des autres organisations internationales à Genève priait les organisations internationales à communiquer la note ci-dessous à la connaissance de l’ensemble des membres du personnel autorisés à engager un domestique privé, de se conformer aux dispositions de la nouvelle Directive et d’en remettre un exemplaire à leur domestique privé...

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2006-04-28dfae_directive_domestique.pdf 97ko
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Directive_1-1-2011_francais.pdf


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