Communauté genevoise d’action syndicale

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Argumentaire du Mouvement de lutte contre le racisme

vendredi 1er octobre 2010 par infomation fournie par nos alliés

L’initiative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC) « pour le renvoi des
étrangers criminels », dite initiative des « moutons noirs » comme le contre-projet, intitulé
« Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution », adopté par
la majorité des Chambres fédérales en juin 2010, inscrivent tous deux dans la Constitution
fédérale une disposition ouvertement discriminatoire à l’égard des étrangers, la double peine.
En tant que ces deux projets visent certaines personnes uniquement pour le fait qu’elles sont
étrangères, on doit les considérer comme racistes.

Le contre-projet sera opposé le 28 novembre 2010 en vote populaire à la proposition de
l’UDC. Le MLCR refuse de choisir entre la peste et le choléra. L’original et la copie sont
presque identiques ! Le contre-projet ne fait que légitimer le discours haineux de l’UDC, dont
la politique ouvertement raciste sortira renforcée, même si seul le contre-projet devait être
accepté par le peuple. Le MLCR refuse ces modifications discriminatoires et racistes à l’égard
des étrangers.ères. Les deux textes soumis au vote sont du même tonneau : ils assimilent
étranger.ère et criminalité. Ils imposent une double peine aux étrangers.ères, qui a pour seul
fondement celui que la personne condamnée n’est pas de nationalité helvétique.

En Suisse actuellement, la double peine est une pratique très répandue. Mais, par contre, le
terme est peu connu. De quoi s’agit-il ? Dans certains cas, une personne est condamnée par
un tribunal à une peine de prison pour ce qu’elle a fait. Mais une deuxième peine peut s’y
ajouter, ne s’appliquant qu’aux étranger.ères et qui prend la forme d’une décision
administrative. Il s’agit notamment du retrait du permis de séjour ou d’établissement, donc
concrètement d’une expulsion ou d’un renvoi. Selon la situation, cette deuxième peine peut
être plus lourde que la première. Une personne accusée a le droit d’être défendue, une
personne condamnée doit purger sa peine, mais elle ne doit pas subir une sanction
supplémentaire parce qu’elle est étrangère.

Sous prétexte de combattre la « délinquance étrangère », l’initiative et son contre-projet
attaquent frontalement les droits fondamentaux, le principe de proportionnalité, celui de
l’individualisation de la peine, celui de non-refoulement, le droit à la vie privée et familiale,
ainsi que le rôle des conventions internationales en matière de protection des droits humains.
Un article constitutionnel qui, il est vrai, ne fera certainement pas tache, à côté de celui
instituant l’interdiction de construire des minarets !

C’est dans un contexte particulièrement difficile pour les anti-racistes que va se dérouler la
votation du 28 novembre 2010 : chômage, peur de perdre son emploi, pénurie de logements,
attaques au maigre filet social existant. Le climat est très favorable pour ceux et celles qui font
des étrangers.ères les boucs émissaires pour la détérioration des conditions de vie et de travail
d’une majorité de la population. Dans la suite de la votation sur les minarets, le racisme a été
alimenté par le débat sur le port du voile ou la burka. Le MLCR ne se fait aucune illusion,
l’UDC a imposé sa problématique et son calendrier. Quel que soit le résultat de la votation au
soir du 28 novembre prochain, notre objectif est et sera de renforcer la résistance au racisme.

Il est urgent de lutter contre ce discours populiste. Le MLCR entend se battre pour l’égalité
des droits de toutes et tous, indépendamment de la couleur de son passeport. Toutes les
formes d’expression et de banalisation du racisme doivent être fermement combattues. La
politique raciste, prônée par l’UDC et la majorité des Chambres fédérales est une des facettes
de la politique réactionnaire et antisociale qui se déploie aujourd’hui et qui vise à faire payer
la crise aux salarié.e.s en Suisse et en Europe. Face aux inégalités sociales croissantes, à
l’augmentation du chômage, à la précarisation des conditions de travail et à la paupérisation
de nombreux secteurs de la population, le racisme, qu’il soit instrumentalisé électoralement
par l’extrême droite populiste ou mis en œuvre par les gouvernements en place permet de
rendre responsable « l’étranger » de cette situation. Les colères et les rancunes se tournent
alors non pas contre les employeurs, les banquiers et tous ceux qui ont accumulé des fortunes,
mais contre leurs voisin.e.s ou leurs collègues de travail. C’est toutes et tous ensembles, avec
nos voisin.e.s et nos collègues de travail, quelle que soit la couleur de leur peau ou leur
origine, qu’il est nécessaire d’agir pour se battre contre les licenciements, les baisses de
salaire, les hausses de loyer et des primes d’assurance-maladie.

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