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Loi sur la poste

Pas de libéralisation totale : le service public postal est sauvé !

vendredi 1er octobre 2010 par Claude REYMOND

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SYNDICAT DE LA COMMUNICATION

Les arguments inlassablement répétés par le Syndicat de la Communication ont fini par payer : le Conseil national a renoncé à une libéralisation totale du marché postal. Il reconnaît ainsi que le maintien d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g est le seul moyen de préserver un service universel de qualité disponible pour toute la population à un prix modéré. Mais la Loi sur la poste traitée aujourd’hui au National n’est pas parfaite pour autant. Le Syndicat de la Communication dispose avec son initiative « Pour une poste forte » d’un excellent moyen d’en corriger les défauts.

« C’est une grande victoire pour le Syndicat de la Communication, mais surtout pour tous les usagers qui réclament le maintien d’un service public postal de qualité accessible à toutes et tous », salue Alain Carrupt, président central du syndicat. « En refusant de procéder à une libéralisation totale du marché postal, le Conseil national a fait le choix de servir l’intérêt général : celui de la population en général, des petites et moyennes entreprises, des régions périphériques et des quartiers des agglomérations. »

Voilà des années que le Syndicat de la Communication dénonce, exemples étrangers à l’appui, les dégâts qu’une libéralisation totale du marché fait subir aux prestations postales : restriction de la palette de prestations du service universel, baisse de qualité, hausse des prix pour l’immense majorité des usagers. Tout cela pour faire des cadeaux aux très gros clients que sont les banques, les assurances ou les caisses maladie. Le Conseil national a sagement repoussé cette perspective. Il a par là-même reconnu qu’un monopole résiduel sur les lettres jusqu’à 50 g constituait le modèle le plus simple et le plus efficace pour financer le service universel.

Les décisions du Conseil national sur d’autres aspects de la révision de la législation postale sont moins heureuses. En mettant sur un pied d’égalité offices de poste et agence, la chambre basse ouvre par exemple la porte à un démantèlement du réseau postal encore plus effréné que celui qui est déjà à l’œuvre. Un remplacement massif des offices de poste par des agences reviendrait à une privatisation larvée du réseau postal, et donc à une perte de maîtrise sur sa pérennité et son étendue.

Si cette Loi sur la poste présente le grand avantage de préserver le monopole résiduel sur les lettres, elle n’en est donc pas parfaite pour autant. C’est la raison pour laquelle le Syndicat de la Communication a officiellement déposé, le 2 septembre dernier, son initiative populaire « Pour une poste forte ». Celle-ci propose un modèle postal complet qui préserve la qualité et l’ampleur des prestations actuelles tout en ouvrant la porte à de nouveaux services d’avenir, notamment dans le domaine financier. Cette initiative, sur laquelle le Conseil fédéral doit désormais délivrer un message, sera donc un excellent moyen pour corriger si nécessaire les imperfections du projet de loi actuel.

Mais il convient maintenant en priorité de voir comment le Conseil des Etats va digérer les décisions du National. Le Syndicat de la Communication attend à tout le moins qu’il renonce à son tour à une libéralisation totale du marché.

Berne, le 29 septembre 2010

PS:
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Syndicat de la Communication
Didier Page
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