Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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pour un Manifeste pour une autre révision de la LACI

vendredi 13 août 2010 par Claude REYMOND

ou pour une vraie loi contre le chômage

et pas contre les chômeuses et les chômeurs

Ce document s’est voulu dès son départ interactif pour qu’il fasse l’objet de débats, de contre-propositions, de compléments, de soutien pour qu’il serve à contrer les prochaines attaques contre les chômeuses et les chômeurs au-delà de la votation du 26 septembre 2010 mais surtout qu’il serve à imaginer pour le futur proche une vraie révision de la LACI qui ne soit pas centrée sur une baisse des prestations mais bien sur une amélioration de celles-ci s’appuyant sur un financement vraiment solidaire.

Il a été débattu principalement jusqu’à présent au sein de la CGAS qui regroupe l’ensemble des syndicats genevois. L’assemblée des délégués de la CGAS du 17 juin 2010 a décidé de le transmettre vers les centrales syndicales et les organisations faîtières, USS et Travail Suisse pour qu’elles prennent leurs responsabilités de manière active sur ce dossier.

Constatations sur la LACI actuelle

  • la loi actuelle est principalement une loi d’exclusion, de sanctions, de culpabilisation des victimes du système économique sur base du principe général des assurances privées de « diminution du dommage » comme s’ils en étaient les responsables par la perte de leur emploi ;
  • la loi actuelle, dans le texte et l’esprit, comme dans son application imposée par le SECO, fait de chaque sans-emploi un coupable qui doit faire les preuves qu’il n’abuse pas avant de pouvoir exercer son droit à des indemnités pour lesquelles il a pourtant cotisé solidairement avec toutes et tous les salarié-e-s ;
  • il est notamment, non seulement paradoxal, mais totalement discriminatoire que les sans-emploi soient exposés systématiquement à des contrôles et des sanctions, alors que les entreprises qui utilisent le chômage partiel (RHT) ou qui licencient peuvent le faire sans aucun contrôle, sans aucune sanction ;
  • la loi actuelle signifie une dégradation importante de la « sécurité sociale » pour les personnes au chômage : pas d’assurance perte de gain au-delà de 30 jours de maladie (sauf à Genève), pas de 2ème pilier (sauf l’assurance risque pur pour l’invalidité et le décès), plus rien au-delà des 400 ou 520 indemnités (à part certaines mesures cantonales à la tête du client), …
  • la loi actuelle ne permet quasiment pas de vraies formations qualifiantes ou requalifiantes complètes et reconnues officiellement permettant une réinsertion valorisante et volontaire dans le milieu de travail ; au contraire, elle impose, sous menace des sanctions, des formations lacunaires et l’obligation d’accepter un travail prétendu « convenable », et même pire, dans la 4e révision, pour les moins de 30 ans ;
  • les sans-emploi sont souvent assignés à des emplois temporaires suppléant à de vrais emplois non repourvus dans la fonction publique, sans en avoir les mêmes droits et conditions de travail ;
  • l’ORP et ses « conseillers » ont un rôle tout-à-fait ambigu et contradictoire puisqu’ils sont censés à la fois aider les sans-emploi a en retrouver un, mais qu’ils ont aussi l’obligation des les sanctionner dès qu’ils « jugent » qu’ils n’ont pas rempli tous leurs « devoirs » pour rechercher ou accepter un emploi dit « convenable » ou une mesure de réinsertion à laquelle on les « assigne ».
  • il faut aussi constater la dérive complète de la notion d’emploi « convenable » qui permet d’obliger, sous peine de sanction, à un travail avec un salaire plus bas que les 70% du salaire assuré si on a droit à l’indemnité compensatoire ; la notion d’emploi « convenable » est utilisée pour soustraire au plus vite les sans-emploi de leur droit aux indemnités.
  • dans la définition actuelle de l’aptitude au placement « est réputé apte à être placé, le chômeur ou la chômeuse qui est disposé-e à accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire » ; cela aboutit à l’exclusion de l’assurance de certaines catégories d’assuré-e-s, qui se retrouvent souvent à l’aide sociale vu, en particulier, les durcissements successifs des conditions pour toucher l’assurance-invalidité (assuré-e-s ayant été sanctionné à 3 reprises pour des recherches d’emploi insuffisantes ou refus d’un travail convenable, assuré-e-s n’ayant requis de l’assurance-invalidité que l’octroi d’une rente et pas d’autres mesures, assuré-e-s n’ayant pas apporté la preuve d’une possibilité concrète de garde d’enfants, etc...)
  • les Allocations de Formation (AFO), seule possibilité, très limitiée, d’acquérir une formation de base dans la LACI actuelle, sont très peu utilisées en particulier à cause de la dissuasion exercée par les conseillers ORP et le manque de publicité pour cette mesure
  • malgré le mandat constitutionnel de 1982, aucune loi n’a été édictée à ce jour pour couvrir les indépendant-e-s contre le risque de chômage partiel ou total.
  • Il faut aussi souligner la dérive du service public vers le secteur privé pour toutes les formations « spécialisées » (mais souvent bidon) liées au marché juteux des sans-emplois ; auquel s’ajoute maintenant le marché du « placement des chômeurs » pour lequel certains cantons (par exemple : Hestia, Swiss Nova, Léman Emploi à Genève pour 5 millions par an et Ingeus au canton de Vaud pour 3 millions par an) mettent en compétition des firmes privées avec les ORP plutôt que d’augmenter le nombre de conseillers/ères ORP et de mieux les former avec le même argent.
  • la loi actuelle permet d’augmenter les cotisations de 2% à 2,5% et d’instaurer la cotisation dite de « solidarité » de 1% sur la part de salaire entre 126’000.- et 315’000.- quand le déficit dépasse 6 milliards, ce qui est arrivé à la mi-2010 ; ces hausses de cotisations, introduites d’office au 1er janvier 2011 si la révision ne passe pas, couvriront sans problème les « économies » prévues par toutes les baisses de prestation dans la révision ;
  • on doit aussi considérer que sans la baisse de cotisations imposées par la 3ème révision dès 2004 (de 3% à 2%), il n’y aurait pas de déficit à combler aujourd’hui ;
  • mais la loi actuelle assure un financement de l’assurance-chômage par le bas : essentiellement par les salarié-e-s à petits et moyens salaires (plafonnés à Fr. 125’000.- par an), taxant donc aussi plus fortement la masse salariale des petites et moyennes entreprises qui utilisent beaucoup de main d’œuvre en proportion de leur chiffre d’affaires ;
  • à contrario, l’assurance-chômage n’est actuellement pas du tout financée par la part supérieure des plus hauts salaires, par les entreprises qui offrent proportionnellement peu d’emplois, par celles qui licencient dans le seul objectif d’engranger des bénéfices, de distribuer des bonus et des dividendes toujours plus importants ainsi que d’augmenter la valeur de leurs actions en bourse ;
  • en tant que syndicat, nous devrions aussi contester la soi-disant participation égalitaire entre part employeur et part employé des cotisations ; c’est une mystification patronale : la totalité des cotisations fait partie pour les employeurs de la même masse salariale dans les comptes des entreprises, et est utilisée pour faire pression sur les salarié-e-s et leurs salaires alors que les cotisations sociales sont payées exclusivement par la plus-value de leur travail ;
  • nous devrions aussi contester de manière globale la notion de « déficit » concernant les assurances sociales ; les assurances sociales consacrent des droits acquis qui devraient être couverts par les finances publiques (l’impôt sur le revenu, la fortune et les transactions financières) ; un « déficit » ne devrait pas entrer en ligne de compte pour réduire ou supprimé des droits sociaux acquis ; de plus il faut constater que, contrairement à l’AVS et à l’AI, l’assurance-chômage n’émarge en rien du budget de la Confédération.

Constatations sur la 4ème révision

  • la 4ème révision vise à réduire un « déficit financier » d’une part en diminuant les prestations, en excluant toujours plus de salarié-e-s du droit au chômage, et, d’autre part, en faisant payer toujours plus les petits et moyens salaires, ainsi que les petites et moyennes entreprise qui fournissent le plus d’emplois ;
  • toutes les « économies » prévues dans la 4ème révision sont inutiles par l’application de la loi actuelle (comme expliquer plus haut) sans toucher aux prestations ;
  • la 4e révision ne respecte pas 2 principes de base de la Convention 722 de l’OIT, ratifiée par la Suisse, qui interdit toute discrimination pour certaines catégories d’âge (les jeunes dans la révision en cours) et interdit plus de 5 jours de carences.
  • La 4ème révision s’attaque encore plus à la solidarité que la loi actuelle en multipliant les discriminations d’âge, les différences dans le droit aux indemnités, dans l’application de la notion d’emploi convenable, …
  • Une des attaques anti-jeunes très grave est l’élargissement de la notion d’emploi « convenable » pour les moins de 30 ans qui devraient accepter quasiment n’importe quel boulot sous peine de suspension de leur droit au chômage.
  • La 4ème révision augmente de manière générale, pour tous, le temps de cotisation minimal pour un même droit que maintenant aux indemnités. Ainsi pour avoir le même droit à 400 indemnités il faudra avoir travaillé 18 mois sur les 2 dernières années (sinon on tombe à 260), et pour avoir droit à 520 indemnités dès 55 ans, une personne licenciée devra avoir travaillé 24 mois sur 24 sans interruption pendant les 2 dernières années !
  • Le droit le plus touché est celui des personnes libérées de cotiser : après l’école, après un séjour à l’étranger, après une longue maladie, après un divorce, à la sortie de prison, …. 90 indemnités maximum ….
  • La 4ème révision n’apporte aucune amélioration de droits pour les sans-emploi et d’aide pour retrouver un véritable emploi grâce à de vraies formations.
  • La 4ème révision s’attaque de plein fouet aux personnes qui pourrait ouvrir un nouveau délai-cadre suite à des gains intermédiaires pendant leur premier délai-cadre : d’une part leur salaire assuré serait calculé sans tenir compte des indemnités compensatoires, et, d’autre part, il leur serait très difficile, si pas impossible, d’arriver à 18 mois de travail pour avoir à nouveau droit à 400 jours.
  • Les baisses de prestations de l’assurance vont provoquer inévitablement un report de charges vers les cantons et les communes à travers l’assistance publique ;
  • On nous a présenté cette 4ème révision comme une répartition équilibrée des efforts entre les entreprises qui payeront un petit peu plus de cotisations et les chômeurs/euses qui verront leurs prestations légèrement diminuées : c’est une mystification complète. En effet ce sont les travailleuses et les travailleurs qui passent à la caisse des 2 côtés, soit en tant que salarié-e-s d’abord, puis en tant que chômeurs/euses s’ils/elles ont été licencié-e-s ou ne trouvent pas de travail à l’issue de leur formation.

Propositions pour un « autre » financement de la LACI

  • On pourrait se contenter de dire appliquons ce qui est prévu dans la loi actuelle pour combler le « déficit », mais si on veut être cohérents syndicalement et solidaires on doit proposer autre chose :
  • financement par des cotisations perçues sur la totalité des salaires, comme l’AVS et l’AI, sans plafonnement à Fr. 126’000.- comme actuellement ; cela permettrait d’engranger annuellement entre 1 à 1,25 milliard supplémentaire par an sans relever le taux de cotisation (en comparaison, la cotisation de « solidarité » de 1% sur la part de salaire entre 126’000.- et 315’000.-, prévue comme mesure provisoire dans la révision combattue, ne devrait « rapporter » que 160 millions par an) ; ce déplafonnement complet des cotisations permettrait donc de remplacer très largement l’ensemble des baisses de prestations prévues dans la révision combattue : 622 millions (calculé sur la base de 125’000 chômeurs/euses)
  • le chômage partiel (appelé RHT, réduction d’horaire de travail) devrait être financé directement en temps de crise (à définir, par exemple dès que le taux de chômage dépasse 3%) par les « plans de relance » de la Confédération ; en effet le chômage partiel est actuellement, de fait, une aide directe aux entreprises pour maintenir essentiellement la main d’œuvre qualifiée dont elles auront besoin une fois passée la crise ; le personnel non qualifié faisant souvent les frais d’un licenciement simplement décalé dans le temps ; il faut noter qu’en 2009 le chômage partiel a coûté presque 1 milliard à l’assurance-chômage ;
  • concrétiser une taxe par personne licenciée pour les entreprises qui font des bénéfices, qui distribuent des dividendes et des bonus dans la même année et l’année qui suit ; cette taxe pourrait, par exemple, être calculée sur un pourcentage des indemnités de chômage versées à la personne licenciée jusqu’à ce qu’elle ait retrouvé un autre emploi ;
  • concrétiser un financement complémentaire pour les entreprises qui offrent peu d’emplois par rapport à leur chiffre d’affaire ; il faudrait définir un indice de base (par exemple : Fr. 252’000.- de chiffre d’affaire par emploi) au-dessus duquel ce financement complémentaire pourrait être calculé progressivement par emploi potentiel manquant.
  • financement complémentaire direct de la Confédération comme pour l’AI et l’AVS

Renversement complet du système de contrôle, d’obligation, de pénalisation, et de sanction pour transformer le « droit » au chômage en droit à retrouver un vrai travail durable et librement consenti

  • suppression des « 5 jours de carence » qui sont une pénalité grave donnée à quelqu’un qui est une victime comme s’il était coupable
  • le droit aux indemnités minimum de base doit revenir à 520 jours pour tous
  • le droit aux indemnités et la durée du délai-cadre doivent devenir un minimum - et non plus un maximum - en tenant compte du projet de formation nécessaire pour retrouver un emploi correct et durable
  • le montant des indemnités ne devrait pas pénaliser les bas salaires : le 70% ou le 80% ne devrait être appliqué que pour les salaires dépassant un salaire minimum garanti (Fr. 3’800.-), en tenant compte des charges de famille et des charges reconnues comme vitales : logement, caisses-maladie...
  • « déplafonnement » de la notion de travail convenable pour que chacun-e puisse s’orienter vers un travail durable librement consenti qui convient réellement à ses capacités, ses compétences et son expérience
  • Le seuil financier du travail dit convenable ne doit pas pouvoir être rabaissé en cas de droit aux indemnités compensatoires puisque celles-ci sont limitées dans le temps (au plus tard à la fin du droit aux indemnités)
  • Le droit à l’indemnité compensatoire ne doit pas être plafonné à 70% du gain assuré parce que cela a comme résultat qu’une personne qui a des gains intermédiaires de 69,99% de son salaire assuré touchera plus au total avec l’indemnité compensatoire que celle ou celui qui a des gains intermédiaires de 70% ou plus
  • il faut instaurer une vraie procédure pour demander un changement de conseiller/ère ORP en cas problème ou de discrimination
  • le conseiller/ère ORP ne doit exercer aucun pouvoir de contrôle et de sanction ; il/elle doit exercer pleinement sa mission de conseil pour la formation et l’emploi
  • il faut trouver une solution confiant le pouvoir de fixer les sanctions à un organisme indépendant respectant l’enquête contradictoire ;
  • ce même organisme pourrait aussi traiter des demandes et des plaintes des chômeuses et chômeuses contre leur conseiller-ère ORP, et décider un changement éventuel ;
  • le maximum des sanctions devrait être baissé de 60 à 20 jours ; ce maximum ne pouvant être appliqué que pour l’assuré-e qui a obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage ;
  • les recours et oppositions contre les sanctions doivent avoir dorénavant un effet suspensif.

Promouvoir des formations qualifiantes et requalifiantes complètes et officiellement reconnues

  • pour chaque personne se retrouvant au chômage un bilan/projet de recyclage/formation complet est établi pendant le délai de congé ou, au plus tard, dès le premier mois de chômage ; ce plan doit être établi de commun accord en lien avec les capacités de la personne, le marché du travail potentiel et éventuellement de plans de créations d’emploi décidés au niveau fédéral, cantonal ou communal ; un droit de recours tripartite doit pouvoir être exercé en cas de désaccord ;
  • la priorité doit être donnée à des formations qualifiantes ou requalifantes (si on a déjà une formation mais sans espoir de retrouver un travail) avec CFC ou diplôme
  • « déplafonnement » des conditions pour obtenir des AFO, seule possibilité restreinte actuellement d’avoir une formation complète dans la LACI
  • créer aussi la possibilité d’allocations de formation complète hors emploi si c’est nécessaire pour la personne concernée

Améliorer la « sécurité sociale » au chômage

  • au moment où des initiatives cantonales vont passer en votation et une initiative nationale lancée sur le salaire minimum, il faut examiner le lien entre ce salaire minimum que nous exigeons et celui versé aux chômeuses et chômeurs : une piste pourrait être que le calcul des 70% ou 80% n’interviennent progressivement que pour les salaires dépassant le salaire minimum garanti
  • assurance perte de gain en cas de maladie couvrant toute la durée du délai-cadre
  • épargne LPP libre au minimum légal avec libre passage auprès de la Fondation supplétive
  • élaborer des mesures permettant la retraite anticipée (en compensant les pertes au niveau de l’AVS et du 2ème pilier) pour favoriser l’engagement de jeunes

Conditions et contrôle pour les entreprises utilisant le chômage partiel

  • interdiction de licencier pour raison économique pendant la période où on demande du chômage partiel, 12 mois avant et 12 mois après
  • interdiction des heures supplémentaires pendant la période d’obtention d’indemnités
  • interdiction d’utiliser du personnel temporaire extérieur à l’entreprise pendant que des personnes avec contrat pour l’entreprise sont au chômage partiel
  • si l’entreprise est toujours dans les chiffres noirs, elle doit payer la différence de 20% non payés par l’assurance-chômage pour garantir le salaire complet
  • l’entreprise est obligée d’organiser des programmes de formation continue pendant les heures de chômage partiel ; ces programmes sont financés par l’assurance-chômage si l’entreprise est dans les chiffres rouges
  • les heures de chômage partiel doivent être réparties de manière égale pour l’ensemble du personnel des secteurs pour lesquels le chômage partiel a été demandé
  • l’autorité cantonale enquête régulièrement, avec garantie de confidentialité, auprès du personnel touché et peut sanctionner l’entreprise qui ne respecte pas les conditions ci-dessus.

Rappel en guide conclusion

  • le présent document a pour seule ambition de lancer la discussion et le débat ;
  • il ne se veut donc ni exhaustif, ni définitif ;
  • il veut avant tout lancer des pistes à discuter rapidement pour contrer de nouvelles attaques contre les droits des chômeurs.


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