Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Fermeture de l’aéroport en raison du nuage de cendres

Les employeurs doivent payer les heures perdues

mardi 20 avril 2010 par _information fournie par la composante

De nombreux travailleurs-euses, notamment des secteurs de la vente, de la
restauration ou des activités aéroportuaires se présentent inquiets au syndicat car
leur employeur leur a indiqué que les heures non travaillées ne seraient pas payées
ou devraient être compensées. Pire, certains employeurs ont proposées de
soustraire les heures perdues du solde de vacances. Cela est contraire à la loi.

Le SIT rappelle que le Code des Obligations prévoit à son article 324 que lorsque
l’employeur ne fournit pas le travail qui était planifié, il reste tenu de payer les heures
non travaillées. Le risque inhérent à l’activité économique de l’entreprise est toujours
à la charge de l’entreprise. Ce principe semble avoir été oublié par de nombreux
employeurs actifs à l’aéroport et qui ont dû cesser leurs activités ces derniers jours.

L’employeur ne peut pas non plus considérer que les travailleurs-euses ont
compensées des heures supplémentaires durant les jours où ils ont été renvoyés à la
maison faute de travail. Le SIT rappelle que la compensation des heures
supplémentaires, comme les vacances, doit être planifiée. Par conséquent, le SIT
soutient que toutes les heures de travail perdues pendant la fermeture de l’espace
aérien doivent être payées à 100%, respectivement comptabilisées comme des
heures travaillées.

Cela est d’autant plus justifié que le SECO vient d’annoncer que la perte d’heures de
travail pouvait être indemnisée en application des dispositions de la LACI relatives à
la réduction de l’horaire de travail. Le SECO a repris aujourd’hui une directive datant
des intempéries survenues en 2005 et précise qu’elle "est également applicable dans
la cadre de la fermeture de l’espace aérien". Cela signifie que tout employeur dont le
nombre d’heures d’activités est diminué de 10% au moins sur un mois civil peut
bénéficier des indemnités. Celles-ci correspondent à 80% du salaire brut après 1 jour
de délai d’attente. L’employeur doit avancer le versement des indemnités et doit
prendre à sa charge le délai d’attente prévu par la loi.
Pour le SIT, ce n’est en tous les cas pas aux travailleurs-euses de payer les
conséquences d’une décision des autorités d’autant plus qu’il s’agit souvent de
salarié-e-s aux revenus modestes et aux conditions d’emplois précaires.

Personnes de contact :
Simon Descombes : 022 818 03 84/ 078 686 51 02 +
Valérie Balleys : 022 818 03 53/ 076 337 84 25
Genève, le 20 avril 2010