Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Pour l’accès des jeunes sans-papiers à l’apprentissage :

Un travail, un permis, à tous les âges !

Le syndicat SIT se félicite des avancées de ces dernières semaines dans le domaine des droits des travailleurs et des travailleuses sans statut légal, notamment en ce qui concerne les initiatives adoptées (motion Barthassat et motion Hodgers) ou largement soutenues (motion Van Singer) par le Conseil National ainsi que les prises de position des municipalités de Lausanne et Genève et du parlement vaudois en faveur de l’apprentissage des jeunes sans statut légal.

En tant que syndicat actif dans la défense des travailleuses et travailleurs sans statut légal, le SIT est confronté tous les jours aux problèmes des jeunes sans-papiers en fin de scolarité. Alors qu’ils sont souvent nés en Suisse et y sont parfaitement intégrés, les adolescents sans-papiers arrivés en fin de scolarité se retrouvent dans l’impasse avec, pour perspective, la rue ou des emplois proches de l’exploitation (comme leurs parents). Ces jeunes doivent avoir accès à la formation. Le système de formation helvétique prévoit d’un côté des filières scolaires (collège, université, formation de culture générale) et de l’autre des apprentissages en système dual. Le système d’apprentissage a été conçu comme une formation unique, liant une partie d’enseignement scolaire avec une partie de formation chez l’employeur. Aujourd’hui, les jeunes sans statut légal n’ont pas accès à ce système de formation parce qu’ils n’ont pas droit à une autorisation de travail. C’est inadmissible.

L’accès à la formation, quel que soit le choix de filière, doit être garanti à tous les jeunes habitant le pays, indépendamment de leur statut. Les autorités fédérales doivent mettre sur pied un cadre légal permettant cet accès.

Dans l’immédiat, sans attendre les nécessaires modifications légales au niveau fédéral, le SIT demande que le Canton s’engage à permettre l’accès à l’apprentissage aux jeunes sans statut ayant fait une demande de permis humanitaire. A cet effet, le SIT demande que : 1) l’Office pour l’Orientation, la Formation Professionnelle et Continue (OFPC) valide les contrats d’apprentissage indépendamment du statut de l’apprenti ; 2) l’Office Cantonal de la Population (OCP) délivre une autorisation provisoire de travail durant la phase d’examen des dossiers par les autorités cantonales et fédérales.

De façon générale, le syndicat SIT continue de défendre la régularisation collective des travailleurs et travailleuses sans-papiers. La voie de la régularisation « au cas par cas », à travers le parcours du combattant de la demande d’un permis humanitaire pour cas de rigueur ne peut pas représenter une réponse pour tous les cas de jeunes sans statut ayant grandi dans le pays. Les chiffres le démontrent sans appel : de 2001 à 2009, seules 1985 demandes de permis humanitaires – concernant des adultes et des jeunes - ont été déposées. Ces demandes proviennent essentiellement de Genève et de Vaud qui, à eux seuls, totalisent 1750 demandes. Au final, 1212 permis humanitaires ont été obtenus. De l’aveu même de l’Office fédéral des migrations, il y aurait au moins 90’000 personnes sans statut légal en Suisse. Cela signifie que la Confédération ne traite que 0.2 % des cas !

Un travail, un permis, à tous les âges : voilà la seule solution permettant de conjuguer le nécessaire assouplissement de la législation en vigueur à la nécessité de permettre à des jeunes ayant suivi leur scolarisation ou une partie de celle-ci dans notre pays de pouvoir l’achever, indépendamment du choix de filière effectué !

De par son engagement à défendre les plus précaires, le syndicat SIT tient depuis plus de dix ans des permanences ouvertes aux travailleurs-euses sans-papiers. Son objectif : mettre fin à l’hypocrisie ambiante qui consiste à ignorer l’existence même des ces travailleuses et travailleurs et obtenir leur régularisation collective. Au travers des décennies de lutte, le SIT, au côté des autres organisations membres du collectif de soutien aux sans-papiers, a obtenu de notables avancées : le droit à la formation en milieu scolaire, la réglementation du secteur de l’économie domestique, l’accès au tribunal des prud’hommes et le soutien politique du Conseil d’Etat genevois qui a demandé la régularisation des travailleurs-euses de l’économie domestique.

www.sit-syndicat.ch

Pour plus d’informations :
Thierry Horner : 078 751 24 40
Giangiorgio Gargantini : 076 577 97 09