Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Traités fondamentaux concernant Genève et ses voisins français

mercredi 22 février 2006 par Claude REYMOND

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En 1919, à la sortie de la guerre, la France choisit de dénoncer le traité de Turin par l’article 435 du traité de Versailles qui supprime la zone neutralisée en Savoie et la grande zone franche pourtant établies lors de l’Annexion (édition de bulletins "oui et zone" dans la partie Nord du duché). La Confédération helvétique, qui s’était mise d’accord avec le Gouvernement français, ne s’est pas opposée à ce processus, dans la mesure où ses droits militaires ne se justifiaient plus. En échange, elle reçut l’appui français pour son entrée dans la Société des Nations , ainsi que l’installation sur son territoire des bureaux de cette nouvelle organisation internationale. L’article 435 du traité de Versailles abroge la zone neutralisée militairement . Cet article visa aussi les zones franches douanières de la Haute-Savoie et de Gex. Ainsi l’article précise : "(ces zones) ne correspondaient plus aux circonstances actuelles, déclarant qu’il appartenait à la France et à la Suisse de régler entre elles, et d’un commun accord, le régime des territoires dans les conditions jugées opportunes par les deux pays."
Plus tard en 1932, la Cour internationale de justice de La Haye condamne la France et l’invite à remettre en place la zone franche (liée directement aux conditions d’annexion), conformément aux traités antérieurs alors caducs de 1815, 1816 et 1829, soit 650 km², contre 4 000 km² dans le traité d’annexion de 1860.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19330102/index.html.

A relire les extraordinaires traités de Paris (1816) et Turin (1816) pour comprendre le rôle particulier de Genève et de la Savoie en Europe.

Bibliothèque du côté français :
http://www.la-salevienne.org/bibliographie-1.7.htm

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1749-08-15traite_zones_franches.pdf
PDF - 55.5 ko
1754-06-03traite_zones_franches.pdf
PDF - 2.7 Mo
1815-11-25traite_de_Paris_A4.pdf
PDF - 115.3 ko
1816-03-16traite_de_Turin.pdf
PDF - 374.5 ko
1861-03-07convention_zones_franches.pdf
PDF - 82.2 ko
1882-05-16traite_sur_etablissement_des_Francais_en_Suisse_et_des_Suisses_en_France_0.142.113.491.fr.pdf
PDF - 1 Mo
1891-06-10convention_zones_franches.pdf
PDF - 3.2 Mo
1979-10-01francoise_Buffat_zones_franches.pdf