Communauté genevoise d’action syndicale

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Honduras : le simulacre démocratique sera clairement dénoncé ?

Conseil national - Session d’hiver 2009 - Neuvième séance - 07.12.09-14h30

vendredi 11 décembre 2009 par Claude REYMOND

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale : En matière de reconnaissance internationale, le Conseil fédéral suit une pratique constante qui consiste à reconnaître les Etats, et non pas les gouvernements. Dans cette perspective, le Conseil fédéral ne prévoit pas de reconnaître le gouvernement issu des élections qui se sont déroulées au Honduras le 29 novembre dernier.

Le Conseil fédéral estime regrettable que les élections se soient déroulées sans l’application préalable des mesures prévues par l’Accord de Tegucigalpa/San José. Il considère en effet qu’en assurant le retour à l’ordre constitutionnel, au respect sans restriction des droits humains et au fonctionnement démocratique des institutions, l’Accord de Tegucigalpa/San José était à même de conférer au processus électoral son indispensable légitimité. Celle-ci paraît d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel qui exige la réalisation d’importants efforts en vue de la réconciliation nationale et de l’établissement d’une culture et d’une vie démocratiques plus pleines au Honduras.

Le Conseil fédéral appelle de ses voeux le lancement d’un processus de réconciliation nationale dont le but ne se limiterait pas uniquement à une normalisation de la situation, mais qui chercherait bien plus à enraciner une plus grande culture démocratique et a établir une confiance populaire accrue à l’égard des partis politiques et des institutions de l’Etat au Honduras.

Sommaruga Carlo (S, GE) : Madame la conseillère fédérale, je vous remercie de cette réponse et du fait que le Conseil fédéral veut renforcer la dimension démocratique également au Honduras. Ma question concerne les mesures qui ont été prises de suspension de certaines collaborations avec le gouvernement du Honduras sur des programmes de développement : est-ce qu’il est prévu de maintenir ces suspensions et de travailler uniquement avec des acteurs non étatiques ?

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale : Il n’est pas prévu de suspendre l’aide, mais d’étudier la possibilité de la poursuivre avec des projets bilatéraux qui seraient exécutés directement sur le terrain, sans liens avec les institutions étatiques.



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