La tendinite enfin reconnue comme maladie professionnelle

Communiqué aux medias : Genève, le 23 novembre 2009

Contacts : Me Aba Neeman 024 472 30 80 / Willy Knöpfel (SSM) 022 328 72 38

C’est une première dans notre pays : alors que, pratiquement seule de son avis en Europe, la Suva (caisse nationale suisse en cas d’accidents) refusait d’admettre que la tendinite pouvait parfois être parfois d’origine professionnelle, le Tribunal fédéral vient de lui donner tort en prenant une décision qui ressemble fort à un tremblement de terre… Dans un jugement du 10 novembre dernier, le Tribunal fédéral a en effet donné définitivement raison à une monteuse de la Télévision Suisse Romande (TSR) qui se battait depuis 8 ans pour que sa tendinite soit reconnue comme maladie professionnelle.

A l’origine de ses douleurs : l’introduction, aux actualités de la Télévision romande, d’un nouvel instrument de montage « Quantel » créant des problèmes à plus de 75 pour cent du personnel concerné. Devant le refus de la Bâloise, alors assureur professionnel de SSR SRG Idée suisse, d’assumer les coûts médicaux et chirurgicaux de ces tendinites, huit collaborateurs déposèrent un recours devant les tribunaux de leurs cantons respectifs. Mais tous furent déboutés au motif que la tendinite, selon la SUVA, ne faisait pas partie de la liste ordinaire des maladies professionnelles. Soutenus par le syndicat suisse des mass medias (SSM), une monteuse et son avocat Me Aba Neeman décidèrent alors de faire recours contre ce premier jugement cantonal.

Appelé à se prononcer, le Tribunal fédéral s’étonna de ce qu’au plan cantonal on n’ait même pas demandé une expertise médicale indépendante. L’affaire fut donc renvoyée pour nouveau jugement au Tribunal cantonal vaudois qui ordonna expertise, sur lieu de travail, de l’Institut universitaire romand de la santé au travail. Lequel établit que la TSR avait effectivement manqué à ses devoirs de précaution et de formation en imposant au personnel un nouvel appareil susceptible d’occasionner, par des mouvements répétitifs excessifs et mal dosés, des lésions irréversibles. D’où un nouveau jugement du Tribunal cantonal des assurances qui, cette fois, donna raison à la collaboratrice en reconnaissant à sa tendinite le statut de maladie professionnelle.

A quoi la Bâloise s’opposa à travers un volumineux dossier adressé sous forme de recours au Tribunal fédéral. Lequel vient de le rejeter en confirmant le deuxième jugement vaudois favorable à la monteuse TSR. La cour fédérale relève qu’il fut un temps où la CNA (ancêtre de la SUVA) admettait parfois qu’une épicondylite soit de nature professionnelle et que c’est sur la seule foi de l’opinion de ses propres experts que la SUVA a elle-même décidé un jour d’exclure cette affection de la liste des maladies professionnelles. Pour la cour fédérale, cette appréciation de la SUVA n’offre pas de certitude scientifique et il convient que chaque cas soit examiné pour lui-même par des experts qualifiés.

Le Tribunal fédéral, dans son jugement définitif, confirme donc l’appréciation du Tribunal vaudois : la tendinite de la monteuse de la TSR doit bien être reconnue et indemnisée comme une maladie professionnelle. Pour Me Aba Neeman qui vient de gagner aux côtés de sa cliente au TF, ce jugement va incontestablement faire jurisprudence dès lors que c’est la première fois en Suisse que l’épicondylite est qualifiée de maladie professionnelle.

Le SSM observe une nouvelle fois que la SSR n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel. Cet arrêt du Tribunal fédéral conforte l’action du syndicat qui agit depuis plusieurs années pour que la SSR cesse de transgresser plusieurs dispositions de protection de la santé stipulées dans la loi sur le travail et ses ordonnances d’application.