NON au financement spécial du trafic aérien

Jusqu’à présent, l’impôt perçu sur les carburants
d’aviation était versé à 50% à la Confédération
et à 50% à la circulation routière.

Désormais, cet
impôt serait affecté au financement spécial du
trafic aérien notamment en faveur des mesures
de protection de l’environnement et de renforcement de sécurité dans les aéroports.

La Confédération sera ainsi privée de 20 millions de francs
par année et des tâches qui devaient jusqu’à présent être assumées par les compagnies d’aviation
et les aéroports (sécurités, mesures de protection
de l’environnement) seront financées par cet impôt.

Lors des débats parlementaires, la gauche et
les Verts ont fait bloc contre ce nouvel arrêté.