Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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NON au financement spécial du trafic aérien

NON à la privatisation des impôts

dimanche 1er novembre 2009 par _information fournie par la composante

Jusqu’à présent, l’impôt perçu sur les carburants
d’aviation était versé à 50% à la Confédération
et à 50% à la circulation routière.

Désormais, cet
impôt serait affecté au financement spécial du
trafic aérien notamment en faveur des mesures
de protection de l’environnement et de renforcement de sécurité dans les aéroports.

La Confédération sera ainsi privée de 20 millions de francs
par année et des tâches qui devaient jusqu’à présent être assumées par les compagnies d’aviation
et les aéroports (sécurités, mesures de protection
de l’environnement) seront financées par cet impôt.

Lors des débats parlementaires, la gauche et
les Verts ont fait bloc contre ce nouvel arrêté.

PS:

Extrait du Journal du SIT octobre 2009




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