Communauté genevoise d’action syndicale

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Plainte de l’USS auprès de l’OIT concernant la protection des droits syndicaux

Le Conseil fédéral s’obstine !

jeudi 9 juillet 2009 par Claude REYMOND

On connaît depuis hier la réponse du Conseil fédéral au sujet de la plainte déposée par l’Union syndicale suisse (USS) auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour une protection plus efficace des droits syndicaux. Le Conseil fédéral, malgré une première condamnation par l’OIT n’est pas disposé à prendre, comme le lui demande cette dernière, les mesures légales nécessaires pour empêcher de nouveaux abus en cette matière, c’est-à-dire pour que les représentant(e)s syndicaux ne fassent plus l’objet de licenciements abusifs, mais soient protégés comme il se doit.

L’USS va donc maintenir sa plainte auprès des instances compétentes de l’OIT, afin que les représentant(e)s syndicaux licenciés abusivement soient réengagés (et pas uniquement « consolés » par un maximum de 6 mois de salaire). La confédération syndicale va ainsi tout entreprendre pour que la Suisse soit à nouveau condamnée par l’organisation internationale et mettra sur pied des actions pour que ce sujet obtienne enfin dans ce pays toute l’attention qui lui est due.

La décision du Conseil fédéral de ne rien faire est d’autant plus regrettable que, ces derniers temps, les licenciements antisyndicaux se multiplient. Or, un partenariat social conscient de ses responsabilités, cela nécessite – et surtout en période de crise – que les membres des commissions d’entreprise ,qui doivent tout particulièrement s’exposer dans le cas de restructurations et de mesures semblables, bénéficient aussi d’une protection particulière. Sous cet angle, la décision du gouvernement est non seulement en contradiction avec la convention concernée de l’OIT – une convention que la Suisse a ratifiée-, mais aussi une prise de position pour un net affaiblissement des syndicats.

communiqué USS du 09-07-2009



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