Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Sous-traitance des Transports Publics Genevois

une nouvelle convention collective de travail dès le 1er juillet 2009

mardi 30 juin 2009 par Claude REYMOND

Genève, le 30 juin 2009

Communiqué de presse

Après de nombreux mois de négociations, le Groupement des entreprises sous-
traitantes des TPG et les syndicats SEV et SIT ont signé une convention collective
de travail qui entre en vigueur le 1er juillet 2009.

La conclusion de cette convention permet aux employeurs et à leurs employés
d’avoir à disposition un document spécifique à leur secteur d’activité définissant leurs
droits et devoirs respectifs, ce qui faisait défaut jusqu’alors.

Cette convention dont l’extension va être demandée au Conseil d’Etat genevois
soumet l’ensemble des entreprises ayant obtenu de la part des TPG un mandat de
sous-traitance d’une ligne de leur réseau aux mêmes obligations en matière de
conditions de travail.

De plus, cette convention servira de référence en matière de conditions de travail
pour l’exploitation des lignes de transport public transfrontalières entre Genève et la
France voisine mises au concours par le Groupement local de coopération
transfrontalière (GLCT).

Les partenaires affirment ainsi leur volonté commune d’améliorer le service aux
usagers et les conditions de travail du personnel de conduite des entreprises sous-
traitantes des TPG.

Pour de plus amples informations :

Groupement des Entreprises sous-traitantes des TPG :
M. Jean-Jacques Salzard, 022 731 07 50

Syndicat SEV : Christian Fankhauser, Secrétaire syndical, 021 321 42 52, 079
742 96 32

Syndicat SIT : Simon Descombes, Secrétaire syndical, 022 818 03 00/84



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