Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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il serait logique que l’aide d’urgence soit désormais assurée de la même façon pour tous

jeudi 12 février 2009 par Claude REYMOND

Depuis le 1er janvier 2008, l’exclusion de l’aide sociale s’est généralisée à tous les déboutés de l’asile, qui sont réduits à une aide d’urgence minimaliste. Après une année, de nombreux
problèmes sont apparus. Ceux-ci touchent en particulier ceux que l’on appelle les cas
vulnérables (mineurs, familles, femmes seules, malades, etc.), car la règlementation genevoise sur l’aide d’urgence tient très mal compte de leur situation spécifique.

A titre d’exemple :

  • Par le jeu d’un barème financier dégressif, les membres d’une famille de cinq personnes ne reçoivent plus que 6 frs par jour ;
  • des problèmes se posent pour toute dépense particulière liée à la scolarisation des enfants ;
  • des personnes souffrant de troubles psychiques voient leur santé se dégrader encore parce que leur cadre de vie provoque l’insécurité et le sentiment d’abandon ;

Pourtant la loi fédérale n’impose pas l’exclusion de l’aide sociale de tous les déboutés.
Celle-ci se contente de dire que les déboutés « peuvent » être exclus de l’aide sociale. Genève
peut donc parfaitement décider de maintenir les cas vulnérables à l’aide sociale ordinaire,
comme cela se fait à Neuchâtel, Zoug et Schwyz

Sur un autre point, la pratique genevoise n’est pas en conformité avec la loi fédérale. Cette
dernière ne fait aucune différence entre les déboutés par décision ordinaire ou par non
entrée en matière. Or Genève a maintenu contre ces derniers un régime encore plus strict, qui se traduit notamment, pendant une année, par la distribution de nourriture précuite plutôt que des 10 francs par jour, ce qui ne laisse aux intéressés aucune initiative sur leur quotidien.
Beaucoup trouvent cette nourriture inadaptée et se sentent infantilisés par cette façon de faire.

Cette inégalité de traitement instaurée à Genève n’a pas de justification. Aucun autre canton ne l’applique, et il serait logique que l’aide d’urgence soit désormais assurée de la même façon
pour tous.

Par ces motifs, les signataires demandent au Grand Conseil de modifier la législation
d’application genevoise de la loi fédérale sur les deux points suivants :

  1. en précisant que les cas vulnérables (mineurs, familles, femmes seules, malades) ne sont pas exclus de l’aide sociale, comme le permet le droit fédéral ; ceci afin de tenir compte de leur situation particulière ;
  2. en appliquant la même règlementation de base pour l’aide d’urgence de requérants d’asile déboutés par non entrée en matière ou par décision négative ordinaire, la loi fédérale n’autorisant pas cette inégalité de traitement.

Signez la pétition et renvoyez-là avant le 15 mars 2009 = merci !

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Petition_aide_urg.pdf


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