Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion

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Prise de position de l’OASI dans le cadre de...

jeudi 23 octobre 2014

L’OASI a pris position dans le cadre de la procédure de consultation du Département fédéral de justice et police portant sur une modification partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC) et de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP).
La prise de position est disponible ci-dessous.



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