Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion

p.a. CGAS, rue des Terreaux-du-Temple 6, 1201 Genève

observatoire.oasi@gmail.com

compte postal 14-499363-8

Le non-recours chez les personnes sans statut légal

lundi 8 novembre 2021 par Observatoire OASI

La problématique du non-recours gagne de l’espace dans le champ médiatique, ceci s’est traduit notamment par la rédaction d’un rapport à ce sujet (voir notre article).

Un article du Courrier daté du 16 juin 2021 dépeint la contradiction qui existe entre les systèmes d’aide sociale cantonaux et le droit fédéral sur la migration, notamment la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui établit l’indépendance économique comme critère d’intégration.

Etant donné le flou des conséquences possibles, de nombreuses personnes sans statut légal renoncent à l’aide à laquelle elles pourraient prétendre par crainte de se voir expulsées ou retirer leur permis de séjour.

Pour combler cette lacune, certains cantons et municipalités ont mis sur place des programmes d’aide spécifiques ciblant cette population. C’est notamment le cas de la ville de Zurich, qui a développé une "aide sociale parallèle" constituée de prestations financières (équivalent aux deux tiers de l’aide sociale cantonale), lesquelles sont octroyées par le biais d’organisations sociales aux personnes sans statut légal.

Un autre article du Courrier nous apprend le rejet d’une motion qui établissait une aide financière fédérale pour les personnes privées d’aide sociale et de mesures de compensation salariale. Ce refus démontre le manque de considération à l’égard de travailleurs et travailleuses qui participent pleinement au bon fonctionnement de notre économie et qui sont particulièrement touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques.