Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion
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Revision de la loi sur les étrangers - nouvelles exigences pour l’intégration
vendredi 19 octobre 2018
Un dossier de l’ARTIAS résume les changements de la loi sur les étrangers et des ordonnances qui l’accompagnent. Dès le 1.1.2019, le recours à l’aide sociale et à d’autres prestations sociales constitue un danger accru pour les permis de séjour.
titre documents joints
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integration_aide_sociale_2019.pdf (PDF - 63.3 ko)
