Aide sociale et refus du droit au séjour

Depuis le 1er janvier 2008, les autorités d’aide sociale doivent communiquer spontanément aux services des migrations le versement de prestations de l’aide sociale à des étrangers, sauf si la personne concernée possède une autorisation d’établissement et séjourne en Suisse depuis plus de quinze ans (art.. 82, al. 5, OASA1 ; 97, al. 3, let. d, LEtr2).
Ce dossier de l’Artias vise à décrire les conditions et les cas dans lesquels une personne risque ou non de perdre son droit au séjour pour cause de dépendance à l’aide sociale.