Récusation d’une juge rejetée

Condamné en deuxième instance à Genève à la prison à vie pour plusieurs assassinats de détenus au Guatemala, l’ancien chef de police guatémaltèque Erwin Sperisen a essuyé un nouveau revers devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté sa demande de récusa- tion d’une juge.

Erwin Sperisen avait remis en doute l’impartialité d’Yvette Nicolet, la présidente de la Chambre pénale d’appel et de révision, qui avait écarté de la procédure une grande partie des arguments que l’ancien patron de la police du Guatemala avait fait figurer dans une demande de remise en liberté qu’il avait déposée avant son procès en appel.
Le Tribunal fédéral avait considéré que la juge Nicolet avait commis, en prenant cette décision, un déni de justice formel.

Les avocats de l’ex-haut fonctionnaire guatémaltèque s’étaient engouffrés dans la brèche pour demander la récusation de la magistrate. La Cour de justice de Genève avait rejeté cette demande dans un arrêt daté du 30 avril dernier. Les défenseurs d’Erwin Sperisen s’étaient alors tournés vers le Tribunal fédéral.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rappel- le que des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne suffisent pas à fonder une apparence objective de prévention. En d’autres termes, la décision erronée d’un juge, prise dans l’exercice normal de sa charge, ne permet pas de le suspecter de parti pris.

Ce n’est pas la première fois qu’Erwin Sperisen émet un doute sur la droiture d’un magistrat. Il a ainsi tenté à plusieurs reprises de récuser le procureur genevois Yves Bertossa, qui a soutenu l’accusation. Il reprochait au magistrat d’avoir des liens avec l’association Trial, qui s’est battue pour le faire juger. ATS