juge d’instruction extraordinaire chargé de procéder à l’enquête relative aux troubles de Genève

Extrait des délibérations du Tribunal fédéral (Du 21 novembre 1932.)

Le Tribunal fédéral a désigné M. Claude Du Pasquier, président du tribunal cantonal neuchâtelois, en qualité de juge d’instruction extraordinaire chargé de procéder à l’enquête relative aux troubles de Genève, en lieu et place du juge d’instruction ordinaire pour la Suisse française, que des raisons de santé ont empêché d’accepter cette mission spéciale.