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Après plus de 53 ans de discussion, de réflexion, d’initiatives populaires et autres « allers-retours » entre le peuple et les Chambres fédérales, ces dernières ont mis sous toit un projet d’assurance maternité à la fin du mois de décembre 1998.
Cette assurance, même si elle ne répond pas intégralement aux revendications du mouvement syndical, est une chance unique pour toutes les femmes professionnellement actives de pouvoir bénéficier d’un congé de maternité payé de 14 semaines.
Elle soulagera les familles par le versement d’une prestation de base en fonction du revenu et un congé d’un mois en cas d’adoption.
La solution pour le financement de la LAMat est équilibrée, puisqu’elle prévoit, dans un premier temps, de constituer un fonds commun aux APG (assurance perte de gain en cas de service militaire), dont les réserves sont largement excédentaires. Toutes les salariées cotisent aux APG, sans pour autant bénéficier de prestations. Elles y ont donc légitimement droit.
L’opposition de certains milieux patronaux n’est pas compréhensible puisque cette solution leur permettra une économie de quelques 350 millions de francs par an.
En effet, les entreprises qui assurent actuellement leurs employées, en ce qui concerne la maternité, payent des cotisations paritairement avec les salariés. Cette dépense ne sera plus nécessaire : la couverture et le financement prévus pour l’assurance maternité rentreront dans le cadre des prélèvements déjà obligatoires des APG, au moins jusqu’en 2005.
La suite du financement de l’ensemble des assurances sociales devra être décidée ultérieurement par un relèvement de la TVA, l’assurance maternité y sera incluse.
L’opposition d’un certain patronat (les patrons genevois se sont exprimés pour cette assurance maternité) est une opposition purement politique et non économique. Ils ne veulent pas de nouvelles assurances sociales, ils exigent un moratoire social total.
La loi n’implique qu’une interdiction de travailler pendant huit semaines qui ne sont pas forcément intégralement rémunérées. C’est une criante injustice ! Une éventuelle maladie antérieure à l’accouchement peut encore diminuer ce droit. Seules les femmes ayant une assurance ou une CCT prévoyant la maternité sont valablement traitées. On estime à 30% les femmes incorrectement assurées.
Le Comité genevois pour une véritable assurance maternité, actif depuis de nombreuses années pour cette assurance, appelle à réunir un maximum d’associations, de groupements et de personnalités d’horizons divers pour combattre ce référendum indigne, concentrer un maximum d’énergie et faire une campagne efficace pour que cette assurance, en gestation depuis plus d’un demi-siècle, voit enfin le jour.
La Communauté genevoise d’action syndicale est déjà partie prenante de cette démarche d’ouverture.
Puisque la votation sur l’assurance maternité se déroulera le 13 juin, au niveau suisse, les syndicats feront campagne pour la LAMat dès le 1er mai par des actions d’envergure nationale !
54 ans d’attente, ça suffit !