Comité d’organisation du 1er Mai

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Genève le 21 avril 2006

au Ministro J.F LOPEZ AGUILAR

vendredi 21 avril 2006 par Claude Reymond

Ministerio de la Justicia - San Bernardo 45 - 28015 MADRID


comment tenir en 2006 la promesse du Premier Espagnol donnée en 1938 aux membres des Brigades internationales

Monsieur le Ministre,

Notre Comité s’est adressé à Sa Majeste le Roi Juan Carlos 1er en date du 15 juin 2001, via la voie diplomatique, afin de l’inciter à offrir la citoyenneté d’honneur aux camarades suisses s’étant engagés aux côtés de la République espagnole attaquée par les rebelles franquistes (cf. 519-CoT). En date du 4 juillet nous avons reçu la réponse de la Maison du Roi nous signifiant que notre demande était transmise au Ministère de la Justice.

Cinq ans plus tard et à l’occasion du 70e anniversaire de l’engagement de nos camarades en faveur de la démocratie sur la terre d’Espagne, nous souhaitons inviter Sa Majesté à participer à notre cérémonie du 1er mai 2006 à Genève.
Nous croyons utile de suggérer à votre Ministère qu’il instruise de ses recommandations le Premier espagnol du XXIe siècle avant que celui-ci se détermine sur notre invitation.

Pour mémoire, nous rappellerons que son Excellence Joaquín ORTEGA SALINAS nous avait indiqué alors qu’il n’y avait pas de traité bilatéral entre la Suisse et l’Espagne en ce qui concerne la double nationalité, situation juridique qui - en vertu des dispositions actuelles relatives à la citoyenneté inclues dans la constitution espagnole - contraint le volontaire suisse de 1936 à renoncer à sa propre nationalité pour obtenir l’espagnole.

Cela étant, nous avons le sentiment qu’il existe des voies qui permettent aux autorités des deux pays concernés d’honorer les Brigadistes, suisses à tout le moins.

1. La ratification d’un traité bilatéral entre la Suisse et l’Espagne réglant la question de la double nationalité, engendrerait des droits pour toutes les Suissesses et les Suisses, pour toutes les Espagnoles et tous les Espagnols - dans le cadre d’une démocratie européenne à laquelle nous aspirons vivement.

2. On pourrait se contenter d’un accord limité aux seul-e-s Brigadistes sous la forme d’un Privilège ad personam.

Si en mai 2001 nous comptions une petite dizaine de Brigadistes, en avril 2006 il n’en plus qu’un. Pour celui-là, et à travers lui pour tous les autres à titre posthume, nous espérons qu’il vous plaira de nous faire connaître votre détermination en rapport à l’objet de la présente.

En restant dans cette attente, nous vous adressons nos respecteuses salutations.

Copie au DFAE, Madame Micheline CALMY-REY